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Comment calculer le crédit d’impôt formation du dirigeant ?

Comment calculer le crédit d’impôt formation du dirigeant ?

Le crédit d’impôt formation du dirigeant permet de récupérer une partie du coût des heures de formation suivies par le chef d’entreprise. Son calcul repose sur une formule simple : nombre d’heures de formation multiplié par le taux horaire du SMIC. Ce mécanisme, prévu par l’article 244 quater M du Code général des impôts, reste accessible aux entrepreneurs individuels et aux dirigeants de petites sociétés qui suivent une formation continue.

Le texte fixe un plafond annuel de 40 heures de formation par année civile et par entreprise. Au delà, les heures supplémentaires ne comptent plus dans le calcul. Ce plafond peut toutefois être doublé dans certaines situations particulières prévues par la loi, notamment lorsque le dirigeant est reconnu en situation de handicap.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt formation dirigeant ?

Présentation professionnelle devant un tableau papier au bureau

Le dispositif vise les chefs d’entreprise, qu’ils exercent en entreprise individuelle, en société soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Seul le dirigeant est concerné : les salariés suivent un régime de formation différent, géré via les organismes collecteurs.

Les formations éligibles sont celles qui entrent dans le champ d’application défini par l’article 49 septies ZD de l’annexe III au CGI. Concrètement, une formation liée à la gestion, au développement commercial ou à la sécurité de l’entreprise peut ouvrir droit au crédit. Vérifiez que l’organisme de formation est bien déclaré auprès des services compétents avant de vous inscrire. Si vous cherchez une formation éligible en gestion commerciale digitale, la formation social ads peut constituer une piste à étudier.

Retenez ce principe simple : seules les heures effectivement suivies par le dirigeant comptent, et jamais au delà du plafond annuel fixé par entreprise.

Le cas particulier de l’exercice décalé

Certaines sociétés clôturent leur exercice en cours d’année civile. Pour le crédit impôt formation dirigeant, l’exercice décalé n’a aucune incidence sur le calcul. Comptez les heures de formation suivies pendant l’année civile, pas pendant l’exercice comptable. C’est l’année de réalisation de la formation qui détermine le millésime à utiliser.

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Calcul crédit impôt formation dirigeant 2019 : la formule détaillée

Le calcul crédit impôt formation dirigeant 2019 suit la même logique que les années suivantes : multipliez le nombre d’heures de formation suivies par le taux horaire du SMIC en vigueur au titre de l’année concernée. Prenons un exemple pour fixer les idées.

Imaginons un dirigeant qui suit 20 heures de formation sur l’année. Son crédit d’impôt correspond à 20 heures multipliées par le SMIC horaire applicable cette année là. S’il avait suivi 40 heures, le calcul aurait simplement doublé le résultat, jusqu’au plafond légal.

  • Nombre d’heures de formation suivies dans l’année, dans la limite de 40 heures
  • Taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année de formation
  • Multiplication des deux valeurs pour obtenir le montant du crédit d’impôt

Le crédit impôt formation dirigeant 2020 obéit à la même mécanique, avec un SMIC horaire propre à cette année. Chaque millésime applique donc sa propre valeur de référence, ce qui explique les écarts d’un exercice à l’autre. Pour le crédit impôt formation 2021 comme pour le credit impot formation 2022, gardez ce réflexe : vérifiez toujours le SMIC horaire correspondant à l’année de formation, pas celui de l’année de déclaration.

Doublement du crédit impôt formation : dans quel cas ?

Le doublement crédit impôt formation s’applique dans des hypothèses précises prévues par le texte légal, notamment pour les dirigeants en situation de handicap. Dans ce cas, le plafond de 40 heures passe à 80 heures prises en compte dans le calcul. Renseignez-vous sur votre situation personnelle avant de limiter artificiellement vos heures de formation déclarées.

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Comment déclarer et comptabiliser le crédit impôt formation ?

Une fois le montant calculé, la déclaration crédit impôt formation suit un circuit précis. Le formulaire Cerfa 2079-FCE-FC sert de fiche d’aide au calcul : il reprend chaque année un millésime dédié, du millésime 2018 au millésime le plus récent. C’est sur ce document que vous reportez le nombre d’heures, le SMIC horaire applicable et le montant obtenu.

Ce premier document ne suffit pas seul. Reportez ensuite le montant sur le formulaire 2069-RCI, qui récapitule l’ensemble des réductions et crédits d’impôt de l’exercice. Le total figurant sur ce formulaire est enfin reporté sur votre déclaration de revenus, dans la case prévue à cet effet pour les crédits d’impôt entreprise. En cas de doute sur la case Cerfa 2079 crédit impôt formation à utiliser pour votre situation, le formulaire lui même et sa notice détaillent chaque ligne.

Côté comptabilisation, le crédit impôt formation dirigeant s’enregistre en créance sur l’État. Comptabilisez le crédit impôt formation dirigeant au moment où le droit est acquis, c’est à dire à la clôture de l’exercice au cours duquel les heures de formation ont été suivies. Cette créance vient ensuite s’imputer sur l’impôt dû, ou donne lieu à remboursement si elle excède le montant d’impôt.

Étape Action concrète
Vérifier l’éligibilité Contrôler que la formation entre dans le champ de l’article 49 septies ZD
Compter les heures Additionner les heures suivies dans l’année, plafonnées à 40 heures
Calculer le montant Multiplier les heures par le SMIC horaire de l’année concernée
Remplir le Cerfa 2079-FCE-FC Reporter le détail du calcul sur la fiche d’aide dédiée
Reporter sur le 2069-RCI Centraliser le montant avec les autres crédits d’impôt
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Credit impot formation dirigeant prise en charge : ce qu’il faut vérifier

Deux professionnels présentant des schémas sur un paperboard

Le tableau précédent résume les étapes, mais une question revient souvent : la credit impot formation dirigeant prise en charge par un tiers change t elle le calcul ? Oui, et c’est un point souvent mal compris. Si les frais de formation sont déjà pris en charge par un organisme de financement, ils ne peuvent pas entrer une seconde fois dans le calcul du crédit d’impôt. C’est notamment le cas lorsque votre OPCO finance une formation : les heures correspondantes sont alors exclues du calcul du crédit d’impôt.

Seules les heures réellement financées par le dirigeant lui même, sur ses fonds propres ou ceux de son entreprise, ouvrent droit au crédit. Demandez une attestation de suivi de formation à l’organisme : elle justifie à la fois le nombre d’heures et l’absence de double financement. Conservez précieusement ce document en cas de contrôle fiscal, car il constitue la preuve principale du calcul effectué.

Gardez aussi à l’esprit que le crédit formation dirigeant 2018, comme chaque millésime antérieur, reste soumis au délai de reprise classique de l’administration fiscale. Un contrôle peut donc remonter sur plusieurs années de déclaration.

Pour chiffrer correctement votre crédit d’impôt, additionnez vos heures de formation réellement suivies, appliquez le SMIC horaire de l’année concernée, puis reportez le résultat via le Cerfa 2079-FCE-FC avant de le centraliser sur le formulaire 2069-RCI. Conservez systématiquement vos attestations de formation : elles restent votre meilleure garantie en cas de vérification.

Questions fréquentes

Comment comptabiliser le crédit impôt formation dirigeant ?

Il s’enregistre en créance sur l’État à la clôture de l’exercice où les heures de formation ont été suivies, puis s’impute sur l’impôt dû ou donne lieu à remboursement.

Comment déclarer le crédit impôt formation dirigeant ?

Remplissez le Cerfa 2079-FCE-FC avec le détail du calcul, reportez le montant sur le formulaire 2069-RCI, puis sur votre déclaration de revenus.

Quelle case utiliser pour le crédit impôt formation dirigeant ?

Le montant calculé sur le Cerfa 2079-FCE-FC est centralisé sur le formulaire 2069-RCI avant d’être reporté dans la case crédits d’impôt entreprise de votre déclaration.

Le crédit impôt formation peut-il être doublé ?

Oui, le plafond de 40 heures passe à 80 heures lorsque le dirigeant est reconnu en situation de handicap.

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